Sommaire

Préambule
Article 1 - Société organisatrice
Article 2 - Objet et valeur du pass Back to the USA
Article 3 - Périodes et conditions d'achat
Article 4 - Achat, paiement et confirmation
Article 5 - Durée de validité
Article 6 - Voyages éligibles et plafond d'utilisation
Article 7 - Caractère cessible et contrôle
Article 8 - Imputation financière et cumul
Article 9 - Expiration et remboursement sur demande
Article 10 - Annulation du futur voyage
Article 11 - Droit de rétractation et information précontractuelle
Article 12 - Protection des données personnelles
Article 13 - Réclamations, droit applicable et articulation contractuelle
Article 14 - Acceptation des conditions

Préambule

La société Bon Voyage USA propose le programme « Back to the USA », traduit en français par « Retour aux États-Unis », régi par les présentes conditions particulières de vente. Ce programme permet l'achat de pass prépayés et remboursables sous conditions, associés à un avantage commercial sur un futur voyage éligible.

Article 1 - Société organisatrice

Le programme est proposé par Bon Voyage USA, S.A.S.U. au capital de 30 000 €, sise 470 chemin de Marguerittes, 30320 Bezouce, RCS Nîmes 903 083 384, immatriculation Atout France IM030220003.

Article 2 - Objet et valeur du pass Back to the USA

Le pass Back to the USA, littéralement « Retour aux États-Unis », est un titre prépayé de 250 € ouvrant droit, pour un prochain voyage éligible, à la déduction des 250 € versés et à une remise commerciale supplémentaire de 250 €.

Le pass Back to the USA ne constitue pas en lui-même une réservation de voyage, une garantie de disponibilité ou un prix ferme pour un futur voyage.

Article 3 - Périodes et conditions d'achat

À compter du 1er janvier 2027, les pass Back to the USA sont proposés aux voyageurs pendant un voyage organisé par Bon Voyage USA et jusqu'au dixième jour calendaire inclus après sa fin.

Opération exceptionnelle voyageurs 2026 : toute personne ayant voyagé avec Bon Voyage USA au cours de l'année 2026, quelle que soit la date de son voyage, peut acheter des pass Back to the USA jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.

Opération Cap Costières : du 26 au 31 octobre 2026 inclus, l'offre est également proposée aux visiteurs du stand Bon Voyage USA dans la galerie Cap Costières, même sans voyage antérieur avec l'agence.

Le nombre de pass pouvant être acquis par un acheteur n'est pas limité à quatre : la limite de quatre concerne uniquement leur utilisation sur une même réservation, conformément à l'article 6.

Le pass Back to the USA ne peut être utilisé que pour un voyage dont la date de signature est postérieure ou égale à la date d'achat du pass. Il ne peut en aucun cas être appliqué rétroactivement à un voyage déjà signé avant son acquisition.

Article 4 - Achat, paiement et confirmation

Le prix est de 250 € par pass. La date d'achat est celle du paiement effectivement encaissé et validé par Bon Voyage USA.

Une confirmation sur support durable, notamment par courriel, précise les identifiants des pass, leur date d'achat et leur date d'expiration. Les modalités de paiement acceptées sont communiquées avant la commande.

Le versement effectué pour un pass Back to the USA est distinct de l'acompte contractuel du futur voyage, dont les modalités restent définies par les CGV générales de Bon Voyage USA.

Article 5 - Durée de validité

Chaque pass est valable deux ans à compter de sa date réelle d'achat, y compris pour les achats anticipés d'octobre 2026.

Le pass doit être affecté à une réservation de voyage confirmée au plus tard le jour de son deuxième anniversaire, inclus. La date du départ peut être postérieure.

Exemple : un pass acheté le 28 octobre 2026 peut être affecté à une réservation confirmée jusqu'au 28 octobre 2028 inclus.

Article 6 - Voyages éligibles et plafond d'utilisation

Le futur voyage réservé auprès de Bon Voyage USA doit comprendre cumulativement un transport aérien aller-retour vers les États-Unis et au moins une nuitée d'hébergement aux États-Unis. Aucun prix minimal n'est exigé.

Pour une même réservation, le nombre de pass Back to the USA utilisables est limité à quatre (4), sans jamais dépasser le nombre de participants, à raison d'un (1) pass par voyageur.

Cette limite s'applique à la réservation indépendamment de l'identité et du nombre d'acheteurs des pass. Des pass acquis par plusieurs personnes peuvent donc être regroupés sur un même dossier dans cette limite.

Des pass achetés ensemble peuvent être utilisés sur plusieurs réservations distinctes, sous réserve de leur validité.

Si une réservation initialement éligible est ultérieurement modifiée de telle sorte qu'elle ne remplit plus les conditions d'utilisation des pass Back to the USA, les remises commerciales correspondantes cessent de s'appliquer. Les sommes prépayées au titre des pass restent prises en compte dans le règlement du voyage, sous réserve des conditions d'annulation et des dispositions légales applicables.

Article 7 - Caractère cessible et contrôle

Les pass Back to the USA sont non nominatifs et librement cessibles. Leur transfert ne modifie ni leur valeur ni leur date d'expiration.

Chaque pass dispose d'un code unique permettant son identification. Lors de son utilisation, un code de confirmation temporaire à six chiffres est envoyé par courrier électronique au propriétaire actuel du pass. La saisie de ce code est nécessaire pour autoriser son utilisation.

Un pass déjà utilisé, remboursé ou expiré ne peut plus être présenté. Bon Voyage USA se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires pour prévenir toute utilisation frauduleuse.

Article 8 - Imputation financière et cumul

Pour chaque pass Back to the USA utilisé, les 250 € préalablement versés sont imputés sur le prix du voyage et une remise commerciale supplémentaire de 250 € est appliquée, soit un avantage total de 500 € par pass.

L'utilisation d'un ou plusieurs pass ne dispense pas le Voyageur du règlement de l'acompte initial prévu par les Conditions Générales de Vente de Bon Voyage USA. Cet acompte, correspondant notamment à 35 % du prix du voyage lorsque ce taux est applicable, auquel s'ajoute le montant des assurances éventuellement souscrites, est calculé avant déduction des avantages liés aux pass et doit être réglé par un moyen de paiement distinct.

Les pass sont imputés exclusivement sur le solde restant dû après règlement de cet acompte et application des éventuelles autres remises commerciales, dans la limite du montant de ce solde. Ils ne peuvent générer de solde négatif, de remboursement ou d'avoir. Si le solde disponible est insuffisant pour imputer intégralement un pass, celui-ci ne peut être utilisé sur cette réservation et conserve sa validité ainsi que ses conditions initiales.

Les pass sont cumulables avec les Points Star$, codes promotionnels et autres avantages commerciaux de Bon Voyage USA, sous réserve des conditions propres à ces dispositifs. Les présentes conditions particulières autorisent expressément ce cumul lorsque les autres offres prévoient une exception écrite.

Article 9 - Expiration et remboursement sur demande

Tout pass Back to the USA non utilisé à l'issue de sa période de validité de deux ans expire automatiquement. À compter de cette date, il ne peut plus être utilisé pour une réservation de voyage et la remise commerciale supplémentaire de 250 € est définitivement perdue.

Les 250 € initialement versés lors de l'acquisition du pass restent remboursables sur demande de l'acheteur initial, dans les conditions et délais prévus par la législation applicable. Ce remboursement n'est pas automatique.

La demande de remboursement peut être adressée à Bon Voyage USA par courrier électronique ou par tout autre moyen de contact mis à disposition par l'agence. Après vérification du pass et de l'identité du demandeur, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine lorsque cela est possible ou, à défaut, par virement bancaire.

Le remboursement entraîne la clôture définitive du pass, sans possibilité de réactivation ni de récupération de la remise commerciale expirée.

Article 10 - Annulation du futur voyage

En cas d'annulation d'un voyage sur lequel un ou plusieurs pass ont été utilisés, les 250 € prépayés par pass sont remboursés et les 250 € de remise commerciale par pass sont perdus ; les pass ne sont pas réactivés.

Cette règle commerciale s'applique sous réserve des droits impératifs des voyageurs, notamment lorsque le voyage est annulé par l'organisateur ou qu'un remboursement intégral est légalement dû.

Les autres frais, remboursements et conséquences de l'annulation relèvent des articles 7 et 19 des CGV générales de Bon Voyage USA et des dispositions légales applicables.

Une fois affecté à une réservation de voyage confirmée, un pass Back to the USA est considéré comme utilisé et ne peut être réactivé, transféré vers une autre réservation ou faire l'objet d'une nouvelle utilisation, sous réserve des droits impératifs du Voyageur.

Article 11 - Droit de rétractation et information précontractuelle

L'acheteur d'un pass Back to the USA bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de son achat, quel que soit le canal de vente utilisé, sous réserve que le pass n'ait pas déjà été utilisé pour une réservation de voyage confirmée.

Pour exercer ce droit, l'acheteur informe Bon Voyage USA de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courrier électronique à contact@bonvoyage-usa.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1. Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition par Bon Voyage USA, sans que son utilisation soit obligatoire.

En cas de rétractation valable, le pass est annulé et Bon Voyage USA rembourse l'intégralité des 250 € versés par pass, sans frais, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès de l'acheteur pour un autre moyen sans frais. La remise commerciale associée est annulée.

L'utilisation du pass avant l'expiration du délai de rétractation et les éventuelles conséquences de cette utilisation sont soumises aux dispositions légales impératives applicables. L'achat du pass est distinct de la réservation ultérieure d'un voyage, qui demeure régie par les Conditions Générales de Vente de Bon Voyage USA.

Article 12 - Protection des données personnelles

Bon Voyage USA traite les données nécessaires à l'achat, l'identification, l'utilisation, la cession déclarée et au remboursement des pass Back to the USA, en sa qualité de responsable du traitement.

Les droits des personnes et les modalités d'exercice sont décrits dans l'article 18 des CGV générales et la politique de confidentialité du site. Les demandes peuvent être adressées à Bon Voyage USA, service Clients, 470 chemin de Marguerittes, 30320 Bezouce.

Article 13 - Réclamations, droit applicable et articulation contractuelle

Les présentes conditions particulières complètent les CGV générales de Bon Voyage USA, consultables sur son site. En cas de contradiction relative au seul fonctionnement du pass Back to the USA, les présentes conditions particulières prévalent, sous réserve des dispositions légales impératives.

Le droit français s'applique. Les réclamations et demandes de médiation sont traitées selon les modalités de l'article 16 des CGV générales, notamment auprès de MTV Médiation Tourisme Voyage.

Les conditions applicables à un pass sont celles acceptées lors de son achat ; aucune modification ultérieure ne peut supprimer rétroactivement les droits contractuellement acquis, sauf disposition légale contraire.

Article 14 - Acceptation des conditions

Avant paiement, l'acheteur doit pouvoir consulter les présentes conditions et en accepter expressément les termes. Une copie lui est communiquée sur support durable avec sa confirmation d'achat.

Conditions particulières mise à jour le 20 octobre 2026

Bon Voyage USA

S.A.S.U. au capital social de 30 000 euros
470 chemin de Marguerittes, 30320 Bezouce
Tél. : 09 75 27 66 53
RCS Nîmes 903 083 384 / SIRET 903 083 384 00011 / APE 7911Z / TVA FR06903083384
Atout France - Immatriculation n° IM030220003 : 79/81 Rue de Clichy, 75009 Paris
Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle Hiscox France - Contrat n° MTRC202100401 : 12 quai des Queyries 33100 Bordeaux
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