Mentions Légales

 Mention Légales
Bon VoyageUSA

La société

  • Raison sociale : Bon Voyage USA
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à associé Unique (S.A.S.U.)
  • Capital social : 30,000€
  • Téléphone : 09 75 27 66 53
  • Siret : 903 083 384 000 11
  • Siren : 903 083 384 inscrit au R.C.S. de Nîmes
  • Activité : Activités des agences de voyage (7911Z)
  • Date création entreprise : 15-09-2021
  • Adresse : 470 chemin de Marguerittes, 30320 BEZOUCE
  • Adresse électronique : contact@bonvoyage-usa.com

L'hébergement du site

  • Fournisseur d'accès : OVH
  • SAS au capital de 10 069 020 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété intellectuelle

Ce site est protégé par les lois en vigueur concernant la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.

Toutes les informations, mais notamment, certaines images disponibles sur le site https://www.bonvoyage-usa.com sont la propriété de Bon Voyage USA. (sous réserve de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers).

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Responsabilité

Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. De façon que, vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur. Ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

Par ailleurs, le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. De sorte que Bon Voyage USA ne peut en aucun cas être tenu responsable des éléments disponibles sur ces sites internet, leurs contenus, etc.

Cookies et données personnelles (extrait des CGV, article 18)

Responsable de traitement

Les informations que les Voyageurs transmettent sont enregistrées dans un fichier informatisé par Bon Voyage USA, en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Bon Voyage USA lors de la demande de projet de voyage. À défaut, les demandes de voyage pourraient ne pas être traitées.

Objet de la collecte de données

Le traitement de données personnelles est nécessaire pour permettre à Bon Voyage USA de proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour permettre aux Voyageurs d’accéder à toutes les informations concernant :

  • Le(s) voyage(s),
  • Le(s) demande(s) de voyages,
  • L’exécution des demandes (Programme de voyage, réalisation de prestations de voyage).

Leur collecte permet en outre de proposer aux Voyageurs des services ou voyages similaires susceptibles de les intéresser, de réaliser des statistiques, d’inscrire les Voyageurs, à leur demande, à des newsletters et de leur communiquer avec leur accord des informations relatives à Bon Voyage USA et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées).

Liste des principales données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées par Bon Voyage USA sont les suivantes (liste non exhaustive donnée à titre d’exemple) :

  • Ouverture de compte : lors de la création du compte du Voyageur, son nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale… ;
  • Inscription : lors de la connexion du Voyageur au Site, celui-ci enregistre, notamment, son nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement… ;
  • Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
  • Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Voyageur ;
  • Communication : lorsque le Site est utilisé pour communiquer ou échanger avec d'autres membres, les données concernant les communications du Voyageur font l'objet d'une conservation temporaire ;
  • Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du Site. Le Voyageur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations à ce sujet merci de consulter le paragraphe « Mise en œuvre des droits du Voyageur ».

À sa demande, le Voyageur pourra demander à Bon Voyage USA une liste complète des données collectées.

Partage des données personnelles avec des tiers

Le Voyageur est informé qu’afin de permettre l’exécution de sa commande de prestations de voyage, ses données seront communiquées aux partenaires de Bon Voyage USA, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution de courriels, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Quand le Voyageur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • Lorsque le Voyageur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
  • Quand le Voyageur autorise le Site Internet d'un tiers à accéder à ses données ;
  • Quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance aux Voyageurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données du Voyageur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

De manière générale nos partenaires s’engagent à n’utiliser les données personnelles du Voyageur que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation du voyage, dans le strict respect des droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. Bon Voyage USA s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel concernant les Voyageurs à des tiers non-partenaires.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Voyageurs ont pour objectif la mise à disposition des services en direct au Voyageur ou, par le biais du Site de Bon Voyage USA, à l’amélioration et au maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du Site par le Voyageur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
  • Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par le Voyageur ;
  • Proposition au Voyageur de la possibilité de communiquer avec d'autres Voyageurs du Site ;
  • Mise en œuvre d'une assistance aux Voyageurs ;
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation du Voyageur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les Voyageurs ;
  • Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Voyageur.

Sécurité et confidentialité

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Durée de la conservation des données

Les données personnelles du Voyageur sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

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